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Écrit par Gautier Deramond   
Dimanche, 29 Mars 2009 18:48

ASSOCIATION "CLUB DE VOILE DU TOUQUET"

STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE 1:

DEFINITION:

Il est fondé le 11 novembre 1989 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aoùt 1901 ayant pour titre "Club de Voile du Touquet" pour une durée de quatre vingt dix neuf ans.

 

ARTICLE 2:

BUT:

Cette association a pour but :

  • La pratique de tous les sports de voile et de glisse sur mer
  • La pratique de tous les sports nautiques et motonautiques (y compris la pêche en mer à but non lucratif)
  • L'animation, l'enseignement et le perfectionnement (tant théoriques que pratiques de ces sports)
  • L'organisation de compétitions et de concours rattachés à ces sports.

ARTICLE 3 :

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est fixé à la Base Nautique Sud, 1 boulevard Jules Pouget, 62520 Le Touquet. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale est nécessaire.

 

ARTICLE4:

SITE D'ACTIVITE :

L'activité de l'association s'exerce sur la plage, au bord de mer et en mer, devant et aux environs du Touquet, ainsi qu'en tous lieux décidés par le bureau, tout en respectant les arrêtés maritimes, préfectoraux et municipaux.

 

ARTICLE 5 :

INDEPENDANCE :

L'association reste autonome administrativement et financièrement. Elle adhère aux différentes fédérations et d'intérêt public ou général correspondant à ses activités. Seuls les membres de l'association peuvent bénéficier des avantages dus à leur qualité de membre.

 

ARTICLE 6 :

COMPOSITION

L'association se compose de :
a) membres d'honneur,
b) membres bienfaiteurs,
c) membres actifs.

 

ARTICLE 7:

ADMISSION :

Pour faire partie de l'association, les candidatures doivent être approuvées par le conseil d'administration. Les personnes doivent être de bonne moralité et avoir à l'intérieur du club un comportement apolilitique et areligieux. L'association s'interdit toute discrimination dans son organisation et sa vie associative. Les mineurs ne sont admis que sur autorisation tacite de leur représentant légal. Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations. Ce titre est décerné par le conseil d'administration. Sont membres bienfaiteurs : Les personnes qui versent un droit d'entrée ou une cotisation ponctuelle fixée par le conseil d'administration. Sont membres actifs : ceux qui s'engagent à verser une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Le règlement de la cotisation ne confère le titre de membre actif que pour l'année en cours.

 

ARTICLE 9:

RADIATION :

La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par courrier à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 10:

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L'association est dirigée par un conseil d'administration dont le nombre des membres fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre sept membres au moins et neuf membres au plus. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire
- un trésorier.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres qui sera entériné à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres remplacés. L'association garantit l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
Le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début d'exercice.Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint, ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

 

ARTICLE 11 :

ACTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou par au moins la moitié plus un du nombre de ses membres.
Il prend toutes dispositions pour appliquer les décisions prises en assemblée générale.
Il prend toutes décisions pour le meilleur développement et le meilleur rayonnement de l'association.
Il établit le règlement intérieur de l'association. La présence d'au moins la moitié plus un des membres du conseil d'administration est nécessaire pour valider ses décisions.
Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes. Dans le cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances, les procès-verbaux sont signés par le président ou le secrétaire par délégation avant diffusion. Ils sont archivés. L'archivage informatique est autorisé avec 2 sites distincts du président et du secrétaire. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le trésorier est responsable de la gestion des comptes financiers. Il est tenu d'en rendre compte au président et au bureau. Le président et le trésorier sont fondés de pouvoir. Tout chèque ou effet doit être revêtu d'une de ces deux signatures autorisées et déposées auprès des organismes financiers.

 

ARTICLE 12:

ELECTIONS

Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale. Electeurs : Seuls les membres actifs (définis à l'article 8) âgés de seize ans minimum ont le droit de vote. Est éligible toute personne majeure et membre actif de l'association pour l'année civile en cours. L'élection du conseil d'administration est au scrutin secret pour une durée limitée.
Les autres votes se font soit par bulletin secret, soit à main levée, au choix de l'assemblée générale. Le vote par procuration est autorisé, le nombre de pouvoirs étant alors limité à quatre par votant. Le vote par correspondance n'est pas admis. Les candidatures devront être déposées auprès du bureau sortant au moins huit jours avant l'assemblée générale. Le nouveau conseil d'administration élit alors en son sein les membres du bureau à la majorité relative.

 

ARTICLE 13 :

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quel titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du second semestre. L'assemblée générale se réunit dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice. Tous les membres en sont avertis au moins dix jours à l'avance par une convocation de presse, par courrier, mailing ou par affichage précisant les date, heure et lieu de sa tenue, ainsi que l'ordre du jour. Son ordre du jour sera réglé par le conseil d'administration. Le président assisté du bureau préside l'assemblée générale. Il ne sera traité que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

ARTICLE 14 :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 13.

 

ARTICLE 15 :

REPRESENTATION EN JUSTICE :

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout membre du conseil d'administration spécialement mandaté à cet effet.

 

ARTICLE 16 :

MODIFICATION DES STATUTS :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres que compose l'assemblée générale. (Dans ce dernier cas, la proposition doit être transmise au conseil d'administration un mois au moins avant l'assemblée générale modifiant les statuts). L'assemblée générale modifiant les statuts doit se composer d'au moins un quart des membres présents ou représentés ayant le droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau mais à 6 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu' à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 17 :

DISSOLUTION :

En cas de dissolution volontaire ou forcée, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 18 :

OFFICIALISATION :

Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et publication prescrites par la loi. À cet effet, tous les pouvoirs sont conférés au président.

 

ARTICLE 19 :

RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION :

Chaque membre doit obligatoirement être assuré auprès d'un organisme ou d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et pouvoir produire une pièce justificative à toute demande du bureau.

Mise à jour le Mardi, 21 Juin 2016 20:48